Groupement foncier agricole • Créée le 28/09/1983 • 42 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 28/09/1983 • 42 ans
Activité
MISE EN VALEUR LA PROPRIETE ET L'ADMINIS...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
114 489,21 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE FONTBABOULY est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 328 619 101, ayant son siège social à Ouveillan (11590). Son activité principale déclarée est mise en valeur la propriete et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole et generalement toutes operations se rattachant directement ou indirectement a l'exploitation et a l'objet social, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE FONTBABOULY |
| SIREN | 328 619 101 |
| SIRET (siège) | 328 619 101 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR46328619101 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/09/1983 |
| Capital social | 114 489,21 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 328619101 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZMISE EN VALEUR LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EXPLOITATION ET A L'OBJET SOCIAL
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE FONTBABOULY | 328 619 101 00012 | Siège social | 28/09/1983 | Domaine du Colombier11590 Ouveillan | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domaine du Colombier
11590 Ouveillan
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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