Groupement foncier agricole • Créée le 07/04/1983 • 43 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 07/04/1983 • 43 ans
Activité
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE.
Effectif
Donnée non disponible
Capital
121 425,64 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA DE CHARTROUSSAS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 327 124 301, ayant son siège social à La Garde-Adhemar (26700). Son activité principale déclarée est groupement foncier agricole., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA DE CHARTROUSSAS |
| SIREN | 327 124 301 |
| SIRET (siège) | 327 124 301 00018 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR53327124301 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/04/1983 |
| Capital social | 121 425,64 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 327124301 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA DE CHARTROUSSAS | 327 124 301 00018 | Siège social | 07/04/1983 | Chateau de Chartroussas26700 La Garde-Adhemar | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chateau de Chartroussas
26700 La Garde-Adhemar
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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