Groupement foncier agricole • Créée le 11/03/1983 • 43 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 11/03/1983 • 43 ans
Activité
La propriete et administration de tous i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
524 966,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
GFA CORCELETTE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 327 032 793, ayant son siège social à Villie-Morgon (69910). Son activité principale déclarée est la propriete et administration de tous immeubles et drois immobiliers a destination agricole composant son patrimoine et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe et soient conformes a la legislation en vigueur regissant les g.f.a.conformement a l'art 9 de la loi du 31 decembre 1970 ce gfa s'interdit le faire-valoir direct des biens composant son patrimoine ceux-ci devant être donnes a bail a long terme dans les conditions prevus revus aux art.370.24 et s-du c.c.iv., code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA CORCELETTE |
| SIREN | 327 032 793 |
| SIRET (siège) | 327 032 793 00025 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR39327032793 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/03/1983 |
| Capital social | 524 966,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 327032793 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZLa propriete et administration de tous immeubles et drois immobiliers a destination agricole composant son patrimoine et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe et soient conformes a la legislation en vigueur regissant les g.f.a.conformement a l'art 9 de la loi du 31 decembre 1970 ce gfa s'interdit le faire-valoir direct des biens composant son patrimoine ceux-ci devant être donnes a bail a long terme dans les conditions prevus revus aux art.370.24 et s-du c.c.iv.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA CORCELETTE | 327 032 793 00025 | Siège social | 16/05/2016 | 42 Place de la Pompe69910 Villie-Morgon | Actif |
GFA CORCELETTE | 327 032 793 00017 | Établissement fermé | 11/03/1983 | Corcelette69910 Villie Morgon | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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42 Place de la Pompe
69910 Villie-Morgon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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