Groupement foncier agricole • Créée le 24/03/1993 • 33 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 24/03/1993 • 33 ans
Activité
L'acquisition la propriété la jouissance...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
217 195,51 €
Établissements
2 (1 actifs)
GFA CHALUS-DOMAINE DE LA BOURLATIERE est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 390 780 807, ayant son siège social à Bibost (69690). Son activité principale déclarée est l'acquisition la propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA CHALUS-DOMAINE DE LA BOURLATIERE |
| SIREN | 390 780 807 |
| SIRET (siège) | 390 780 807 00025 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR45390780807 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/03/1993 |
| Capital social | 217 195,51 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 390780807 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'acquisition la propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA CHALUS-DOMAINE DE LA BOURLATIERE | 390 780 807 00025 | Siège social | 25/01/2023 | 609 Chemin de la Brosse69690 Bibost | Actif |
GFA CHALUS-DOMAINE DE LA BOURLATIERE | 390 780 807 00017 | Établissement fermé | 24/03/1993 | Ld la Bourlatiere69480 Lachassagne | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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609 Chemin de la Brosse
69690 Bibost
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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