Groupement foncier agricole • Créée le 21/11/2022 • 3 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 21/11/2022 • 3 ans
Activité
Propriété, jouissance, administration et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA CENTRE AQUACOLE DE MORNAC est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 922 428 529, ayant son siège social à Mornac-Sur-Seudre (17113). Son activité principale déclarée est propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA CENTRE AQUACOLE DE MORNAC |
| SIREN | 922 428 529 |
| SIRET (siège) | 922 428 529 00015 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR50922428529 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/11/2022 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 922428529 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA CENTRE AQUACOLE DE MORNAC | 922 428 529 00015 | Siège social | 21/11/2022 | 19 Route de la Seudre17113 Mornac-sur-Seudre | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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19 Route de la Seudre
17113 Mornac-sur-Seudre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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