Groupement foncier agricole • Créée le 05/11/1998 • 27 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 05/11/1998 • 27 ans
Activité
Propriété jouissance administration des ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
27 135,93 €
Établissements
1 (1 actifs)
GFA BROTTEAUX est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 421 184 508, ayant son siège social à Groslee-Saint-Benoit (01300). Son activité principale déclarée est propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation et d'exploitation, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GFA BROTTEAUX |
| SIREN | 421 184 508 |
| SIRET (siège) | 421 184 508 00016 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR11421184508 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/11/1998 |
| Capital social | 27 135,93 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 421184508 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole Apportés aux Fins de conservation et d'exploitation
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GFA BROTTEAUX | 421 184 508 00016 | Siège social | 05/11/1998 | Chez Sarl Duport Yves821 Rte du Village Groslee | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chez Sarl Duport Yves
821 Rte du Village Groslee
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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