Groupement de coopération sanitaire à gestion privée • Créée le 15/04/2026
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée • Créée le 15/04/2026
Activité
Autre accueil ou accompagnement sans héb...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
GCSMS SERVICE D'ACTIONS EDUCATIVES DES HAUTES ALPES est une groupement de coopération sanitaire à gestion privée immatriculée sous le SIREN 104 768 395, ayant son siège social à Gap (05000). Son activité principale déclarée est autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents, code NAF/APE 88.99A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GCSMS SERVICE D'ACTIONS EDUCATIVES DES HAUTES ALPES |
| SIREN | 104 768 395 |
| SIRET (siège) | 104 768 395 00014 |
| Forme juridique | Groupement de coopération sanitaire à gestion privée |
| N° TVA intracommunautaire | FR74104768395 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/04/2026 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Gap |
| N° RCS | 104768395 RCS Gap |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.99AAutre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.9
Classe: Classe 88.99A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GCSMS SERVICE D'ACTIONS EDUCATIVES DES HAUTES ALPES | 104 768 395 00014 | Siège social | 15/04/2026 | 5 Avenue de Charance05000 Gap | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Avenue de Charance
05000 Gap
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.