Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 17/07/1995 • 31 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 17/07/1995 • 31 ans
Activité
CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATIO...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
GAEC SATIVA est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 401 956 990, ayant son siège social à Lozzi (20224). Son activité principale déclarée est ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportes par les associes, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres, et generalement toutes activites se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil du groupement et soient conformes aux textes regissant les gaec. la realisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail en commun par les associes dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractere familial., code NAF/APE 01.25Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GAEC SATIVA |
| SIREN | 401 956 990 |
| SIRET (siège) | 401 956 990 00014 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR59401956990 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/07/1995 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | BASTIA |
| N° RCS | 401956990 RCS BASTIA |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.25ZCE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.25Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC SATIVA | 401 956 990 00014 | Siège social | 17/07/1995 | Calasembia20224 Lozzi | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Calasembia
20224 Lozzi
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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