Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/04/1993 • 33 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/04/1993 • 33 ans
Activité
Culture et production animale, chasse et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
GAEC PEYBERNAT est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 391 117 223, ayant son siège social à Carla-Bayle (09130). Son activité principale déclarée est culture et production animale, chasse et services annexes, code NAF/APE 01.2C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | GAEC PEYBERNAT |
| SIREN | 391 117 223 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 391 117 223 00027 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR08391117223 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1993 |
| Date de cessation | 30/12/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 391117223 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.2CCulture et production animale, chasse et services annexes
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.2C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC PEYBERNAT | 391 117 223 00027 | Ancien siège fermé | 01/01/1995 | Monginaut09130 Carla-Bayle | Fermé |
GAEC PEYBERNAT | 391 117 223 00019 | Établissement fermé | 01/04/1993 | Ld Peybernat09120 Cazaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Monginaut
09130 Carla-Bayle
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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