Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/09/1991 • 35 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/09/1991 • 35 ans
Activité
Exploitation agricole : Élevage bovins l...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
185 700,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GAEC DU VIEUX MOULIN est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 383 123 528, ayant son siège social à Villes (01200). Son activité principale déclarée est exploitation agricole : élevage bovins lait et viande, code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GAEC DU VIEUX MOULIN |
| SIREN | 383 123 528 |
| SIRET (siège) | 383 123 528 00010 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR39383123528 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/1991 |
| Capital social | 185 700,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 383123528 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZExploitation agricole : Élevage bovins lait et viande
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DU VIEUX MOULIN | 383 123 528 00010 | Siège social | 01/09/1991 | 01200 Villes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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01200 Villes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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