Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 16/05/1983 • 43 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 16/05/1983 • 43 ans
Activité
Mise en valeur en commun d'une exploitat...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
GAEC DU FRUITIER est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 327 467 767, ayant son siège social à Terre-Et-Marais (50500). Son activité principale déclarée est mise en valeur en commun d'une exploitation agricole de polyculture et d'élevage., code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | GAEC DU FRUITIER |
| SIREN | 327 467 767 |
| SIRET (siège) | 327 467 767 00015 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR20327467767 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/05/1983 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | COUTANCES |
| N° RCS | 327467767 RCS COUTANCES |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZMise en valeur en commun d'une exploitation agricole de polyculture et d'élevage.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DU FRUITIER | 327 467 767 00015 | Siège social | 16/05/1983 | Le Pavillon50500 Terre-et-Marais | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Pavillon
50500 Terre-et-Marais
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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