Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/05/1991 • 35 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/05/1991 • 35 ans
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
GAEC DU BAS FAUVEY est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 382 081 487, ayant son siège social à Fournets-Luisans (25390). Son activité principale déclarée est culture et élevage associés, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GAEC DU BAS FAUVEY |
| SIREN | 382 081 487 |
| SIRET (siège) | 382 081 487 00011 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR32382081487 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1991 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 382081487 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DU BAS FAUVEY | 382 081 487 00011 | Siège social | 01/05/1991 | Les Pres25390 Fournets-Luisans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Pres
25390 Fournets-Luisans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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