Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 04/07/1983 • 43 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 04/07/1983 • 43 ans
Activité
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
331 320,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
GAEC DU BAS DE NOGENT est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 327 756 466, ayant son siège social à La Chapelle-Sous-Brancion (71700). Son activité principale déclarée est exploitation des biens agricoles apportes par les associes achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et generalement toutes activites se rattachant a cet objet, code NAF/APE 01.42Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | GAEC DU BAS DE NOGENT |
| SIREN | 327 756 466 |
| SIRET (siège) | 327 756 466 00014 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR04327756466 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/07/1983 |
| Capital social | 331 320,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 327756466 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.42ZEXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.42Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DU BAS DE NOGENT | 327 756 466 00014 | Siège social | 04/07/1983 | Ld Nogent71700 La Chapelle-sous-Brancion | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Nogent
71700 La Chapelle-sous-Brancion
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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