Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/01/2012 • 14 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/01/2012 • 14 ans
Activité
Élevage de vaches laitières
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
GAEC DEVAUX est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 539 770 826, ayant son siège social à Chamesey (25380). Son activité principale déclarée est élevage de vaches laitières, code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GAEC DEVAUX |
| SIREN | 539 770 826 |
| SIRET (siège) | 539 770 826 00011 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR19539770826 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 539770826 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DEVAUX | 539 770 826 00011 | Siège social | 01/01/2012 | 10 Rue des Tilleuls25380 Chamesey | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue des Tilleuls
25380 Chamesey
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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