Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/11/1997 • 28 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/11/1997 • 28 ans
Activité
Culture et élevage associés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
GAEC DES VIGNES DE DOUNON est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 414 787 457, ayant son siège social à Byans-Sur-Doubs (25320). Son activité principale déclarée est culture et élevage associés, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | GAEC DES VIGNES DE DOUNON |
| SIREN | 414 787 457 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 414 787 457 00012 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR17414787457 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/1997 |
| Date de cessation | 31/10/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 414787457 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DES VIGNES DE DOUNON | 414 787 457 00012 | Ancien siège fermé | 01/11/1997 | 7 Che des Arbeux25320 Byans-sur-Doubs | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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7 Che des Arbeux
25320 Byans-sur-Doubs
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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