Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 08/07/1994 • 32 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 08/07/1994 • 32 ans
Activité
Culture de céréales (à l'exception du ri...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
GAEC DES FRANCHES MONTAGNES est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 397 988 536, ayant son siège social à Fessevillers (25470). Son activité principale déclarée est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GAEC DES FRANCHES MONTAGNES |
| SIREN | 397 988 536 |
| SIRET (siège) | 397 988 536 00025 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR89397988536 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/07/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 397988536 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DES FRANCHES MONTAGNES | 397 988 536 00025 | Siège social | 01/04/2007 | 2 Rue du Bas25470 Fessevillers | Actif |
GAEC DES FRANCHES MONTAGNES | 397 988 536 00017 | Établissement fermé | 08/07/1994 | Rue d'Urtiere25470 Fessevillers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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2 Rue du Bas
25470 Fessevillers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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