Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 15/07/2001 • 25 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 15/07/2001 • 25 ans
Activité
Élevage de vaches laitières
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
GAEC DES CLOUTIERS est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 438 750 358, ayant son siège social à Saone (25660). Son activité principale déclarée est élevage de vaches laitières, code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GAEC DES CLOUTIERS |
| SIREN | 438 750 358 |
| SIRET (siège) | 438 750 358 00022 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR80438750358 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/07/2001 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 438750358 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DES CLOUTIERS | 438 750 358 00022 | Siège social | 01/04/2004 | La Grange Fauconniere25660 Saone | Actif |
GAEC DES CLOUTIERS | 438 750 358 00014 | Établissement fermé | 15/07/2001 | Les Cloutiers25620 Tarcenay-Foucherans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Grange Fauconniere
25660 Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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