Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/10/1982 • 43 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/10/1982 • 43 ans
Activité
Élevage de vaches laitières
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
GAEC DELAVELLE est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 326 015 872, ayant son siège social à Charquemont (25140). Son activité principale déclarée est élevage de vaches laitières, code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GAEC DELAVELLE |
| SIREN | 326 015 872 |
| SIRET (siège) | 326 015 872 00038 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR23326015872 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1982 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 326015872 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DELAVELLE | 326 015 872 00038 | Siège social | 01/02/2025 | Creux de Charquemont25140 Charquemont | Actif |
GAEC DELAVELLE | 326 015 872 00012 | Établissement fermé | 01/10/1982 | 25140 Charquemont | Fermé |
GAEC DELAVELLE | 326 015 872 00020 | Établissement fermé | 01/05/1999 | Chez M. Delavelle AndreLd Cerneux Maillot | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Creux de Charquemont
25140 Charquemont
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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