Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/04/1994 • 32 ans d'existence
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) • Créée le 01/04/1994 • 32 ans
Activité
Élevage de vaches laitières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
GAEC DE POMEROT est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 394 837 413, ayant son siège social à Lavans-Vuillafans (25580). Son activité principale déclarée est élevage de vaches laitières, code NAF/APE 01.41Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | GAEC DE POMEROT |
| SIREN | 394 837 413 |
| SIRET (siège) | 394 837 413 00035 |
| Forme juridique | Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) |
| N° TVA intracommunautaire | FR49394837413 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 394837413 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.4
Classe: Classe 01.41Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
GAEC DE POMEROT | 394 837 413 00035 | Siège social | 01/02/2020 | 57 Grande Rue25580 Lavans-Vuillafans | Actif |
GAEC DE POMEROT | 394 837 413 00019 | Établissement fermé | 01/04/1994 | Chez M. Bonnefoy ClaudeRue du Petit Coin | Fermé |
GAEC DE POMEROT | 394 837 413 00027 | Établissement fermé | 01/01/1999 | Au Domicile de M Emmanuel Bonnefoy33 Grande Rue | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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57 Grande Rue
25580 Lavans-Vuillafans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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