GAEC DE FERUS

GAEC DE FERUS est une groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) immatriculée sous le SIREN 106 772 668, ayant son siège social à Combas (30250). Son activité principale déclarée est le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les gaec. en cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€ multiplié par le nombre des associés composant le groupement, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. , code NAF/APE 01.42Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.