SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/02/2007 • 19 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/02/2007 • 19 ans
Activité
Travaux de terrassement courants et trav...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FREMAT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 494 656 580, ayant son siège social à Dompierre-Sur-Veyle (01240). Son activité principale déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, code NAF/APE 43.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FREMAT |
| SIREN | 494 656 580 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 494 656 580 00011 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR23494656580 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2007 |
| Date de cessation | 17/05/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 494656580 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FREMAT | 494 656 580 00011 | Ancien siège fermé | 01/02/2007 | Le Champ Bonin01240 Dompierre-sur-Veyle | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Le Champ Bonin
01240 Dompierre-sur-Veyle
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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