Autre société civile professionnelle • Créée le 12/04/1991 • 35 ans d'existence
Autre société civile professionnelle • Créée le 12/04/1991 • 35 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 est une autre société civile professionnelle immatriculée sous le SIREN 381 907 146, ayant son siège social à Bayeux (14400). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 |
| SIREN | 381 907 146 |
| SIRET (siège) | 381 907 146 00033 |
| Forme juridique | Autre société civile professionnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR33381907146 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/04/1991 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 381907146 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 | 381 907 146 00033 | Siège social | 31/05/2016 | 70 Rue Saint Malo14400 Bayeux | Actif |
FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 | 381 907 146 00017 | Établissement fermé | 12/04/1991 | 8 Rue des Chanoines14400 Bayeux | Fermé |
FREDERIC LATRUBESSE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A BAYEUX (1440 | 381 907 146 00025 | Établissement fermé | 27/05/1997 | 9 Rue Marechal Foch14400 Bayeux | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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70 Rue Saint Malo
14400 Bayeux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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