Entrepreneur individuel • Créée le 03/10/1995
Entrepreneur individuel • Créée le 03/10/1995
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
6 (0 actifs)
Frederic FACAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 402 604 631. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Frederic FACAL |
| SIREN | 402 604 631 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 402 604 631 00042 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR72402604631 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 03/10/1995 |
| Date de cessation | 07/05/2025 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 07/05/2025 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Frederic FACAL | 402 604 631 00042 | Ancien siège fermé | 23/12/2009 | 16 Rue du Champ de la Taillee74000 Annecy | Fermé |
Frederic FACAL | 402 604 631 00018 | Établissement fermé | 03/10/1995 | 48 Rue Joseph Bouchayer38100 Grenoble | Fermé |
Frederic FACAL | 402 604 631 00026 | Établissement fermé | 24/06/1997 | 20 Avenue de Grugliasco38130 Echirolles | Fermé |
Frederic FACAL | 402 604 631 00034 | Établissement fermé | 01/06/2007 | 538 Ancienne Route Napoleon38320 Brie-et-Angonnes | Fermé |
Frederic FACAL | 402 604 631 00059 | Établissement fermé | 01/01/2020 | 330 Route de Chambery38330 Saint-Nazaire-les-Eymes | Fermé |
Frederic FACAL | 402 604 631 00067 | Établissement fermé | 01/09/2023 | 286 Chemin de l'Eglise38330 Biviers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Rue du Champ de la Taillee
74000 Annecy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.