Société civile immobilière • Créée le 01/12/1993 • 32 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/12/1993 • 32 ans
Activité
La propriété et la gestion, à titre civi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
FRASAN est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 393 198 122, ayant son siège social à Emieville (14630). Son activité principale déclarée est la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRASAN |
| SIREN | 393 198 122 |
| SIRET (siège) | 393 198 122 00037 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR76393198122 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1993 |
| Capital social | 1 524,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 393198122 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRASAN | 393 198 122 00037 | Siège social | 01/07/2009 | 9 Rue de la Motte14630 Emieville | Actif |
FRASAN | 393 198 122 00011 | Établissement fermé | 01/12/1993 | 130 Rue Grande77300 Fontainebleau | Fermé |
FRASAN | 393 198 122 00029 | Établissement fermé | 03/04/2004 | 23 Allee Loic Caradec56000 Vannes | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Rue de la Motte
14630 Emieville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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