Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 01/01/1989 • 37 ans d'existence
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 01/01/1989 • 37 ans
Activité
Fabrication d'aliments pour animaux de f...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (3 actifs)
FRANS DELVA est une société commerciale étrangère immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 349 596 353. Son activité principale déclarée est fabrication d'aliments pour animaux de ferme, code NAF/APE 10.91Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANS DELVA |
| SIREN | 349 596 353 |
| SIRET (siège) | 349 596 353 00012 |
| Forme juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR45349596353 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1989 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 349596353 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.91ZFabrication d'aliments pour animaux de ferme
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.9
Classe: Classe 10.91Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
3
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANS DELVA | 349 596 353 00012 | Siège social | 01/01/1989 | B 8630 Veurne | Actif |
FRANS DELVA | 349 596 353 00038 | Établissement fermé | 01/08/1990 | 37 Rte59219 Larouillies | Fermé |
FRANS DELVA | 349 596 353 00046 | Établissement secondaire | 01/05/1992 | 08260 Eteignieres | Actif |
FRANS DELVA | 349 596 353 00053 | Établissement secondaire | 01/07/1996 | Hameau de Bellevue02500 Any-Martin-Rieux | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
B 8630 Veurne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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