Autre société civile • Créée le 10/06/2011 • 15 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 10/06/2011 • 15 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANPAT est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 532 902 772, ayant son siège social à Saint-Pierre-Le-Moutier (58240). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANPAT |
| SIREN | 532 902 772 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 532 902 772 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR15532902772 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/06/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nevers |
| N° RCS | 532902772 RCS Nevers |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANPAT | 532 902 772 00013 | Ancien siège fermé | 10/06/2011 | 54 Rue du Faubourg de Moulins58240 Saint-Pierre-le-Moutier | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
54 Rue du Faubourg de Moulins
58240 Saint-Pierre-le-Moutier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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