Entrepreneur individuel • Créée le 02/01/2013
Entrepreneur individuel • Créée le 02/01/2013
Activité
Fabrication de biscuits, biscottes et pâ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Francoise PANNETIER est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 790 512 834. Son activité principale déclarée est fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation, code NAF/APE 10.72Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Francoise PANNETIER |
| SIREN | 790 512 834 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 790 512 834 00033 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR64790512834 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 02/01/2013 |
| Date de cessation | 18/07/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 18/07/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.72ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.7
Classe: Classe 10.72Z
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Francoise PANNETIER | 790 512 834 00033 | Ancien siège fermé | 01/01/2023 | 289 le Gde Sacristane13104 Arles | Fermé |
Francoise PANNETIER | 790 512 834 00017 | Établissement fermé | 02/01/2013 | 41 Rue Francois Rabelais13200 Arles | Fermé |
Francoise PANNETIER | 790 512 834 00025 | Établissement fermé | 29/09/2016 | Quartier de Trinquetailles18 Chemin du Trou de Fourques | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
289 le Gde Sacristane
13104 Arles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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