SCP de conseils juridiques • Créée le 07/01/1982 • 44 ans d'existence
SCP de conseils juridiques • Créée le 07/01/1982 • 44 ans
Activité
6910Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
167 693,92 €
Établissements
2 (0 actifs)
FRANCOISE-MARIE VAISSEYRE - JEAN-LOUP BASTIDE - NICOLAS VINCENT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est une scp de conseils juridiques immatriculée sous le SIREN 324 501 634, ayant son siège social à Corbeil-Essonnes (91100). Son activité principale déclarée est 6910z, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCOISE-MARIE VAISSEYRE - JEAN-LOUP BASTIDE - NICOLAS VINCENT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES |
| SIREN | 324 501 634 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 324 501 634 00020 |
| Forme juridique | SCP de conseils juridiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR13324501634 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/01/1982 |
| Date de cessation | 15/05/2018 |
| Capital social | 167 693,92 € |
| Greffe compétent | ÉVRY |
| N° RCS | 324501634 RCS ÉVRY |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10Z6910Z
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCOISE-MARIE VAISSEYRE - JEAN-LOUP BASTIDE - NICOLAS VINCENT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 324 501 634 00020 | Ancien siège fermé | 01/01/1995 | 22 Rue Champlouis91100 Corbeil-Essonnes | Fermé |
FRANCOISE-MARIE VAISSEYRE - JEAN-LOUP BASTIDE - NICOLAS VINCENT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 324 501 634 00012 | Établissement fermé | 07/01/1982 | 7 B Bd Georges Michel91100 Corbeil-Essonnes | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Rue Champlouis
91100 Corbeil-Essonnes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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