Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 18/11/2010 • 15 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 18/11/2010 • 15 ans
Activité
Exercice de la profession d'huissier de ...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
72 500,00 €
Établissements
3 (2 actifs)
FRANCOIS TOUILLIER est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 528 427 420, ayant son siège social à Louhans (71500). Son activité principale déclarée est exercice de la profession d'huissier de justice, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRANCOIS TOUILLIER |
| SIREN | 528 427 420 |
| SIRET (siège) | 528 427 420 00021 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR20528427420 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/11/2010 |
| Capital social | 72 500,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 528427420 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice de la profession d'huissier de justice
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCOIS TOUILLIER | 528 427 420 00021 | Siège social | 01/01/1900 | 1 Place Marcel Guinot71500 Louhans | Actif |
FRANCOIS TOUILLIER | 528 427 420 00013 | Établissement fermé | 18/11/2010 | 63 Rue Gloriette71100 Chalon-sur-Saone | Fermé |
FRANCOIS TOUILLIER | 528 427 420 00039 | Établissement secondaire | 06/10/2017 | 1 Rue Saint-Martin71240 Sennecey-le-Grand | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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1 Place Marcel Guinot
71500 Louhans
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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