Entrepreneur individuel • Créée le 01/08/2009
Entrepreneur individuel • Créée le 01/08/2009
Activité
Activité des médecins généralistes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Francois MUSTIERE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 512 937 541. Son activité principale déclarée est activité des médecins généralistes, code NAF/APE 86.21Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Francois MUSTIERE |
| SIREN | 512 937 541 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 512 937 541 00047 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR76512937541 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/08/2009 |
| Date de cessation | 03/10/2025 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 03/10/2025 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Francois MUSTIERE | 512 937 541 00047 | Ancien siège fermé | 01/01/2016 | 4 Rue de la Julotterie44160 Pontchateau | Fermé |
Francois MUSTIERE | 512 937 541 00013 | Établissement fermé | 01/08/2009 | Appt 68 3 Etage7 Rue Paul Pousset | Fermé |
Francois MUSTIERE | 512 937 541 00021 | Établissement fermé | 17/02/2011 | Appt 1817 Rue des Carmes | Fermé |
Francois MUSTIERE | 512 937 541 00039 | Établissement fermé | 15/09/2014 | 4 Rue de Flore44880 Sautron | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de la Julotterie
44160 Pontchateau
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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