Entrepreneur individuel • Créée le 18/12/1980
Entrepreneur individuel • Créée le 18/12/1980
Activité
Vente à domicile
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
3 (0 actifs)
Francois MORISSE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 320 620 826. Son activité principale déclarée est vente à domicile, code NAF/APE 47.99A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Francois MORISSE |
| SIREN | 320 620 826 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 320 620 826 00034 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR14320620826 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 18/12/1980 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.99AVente à domicile
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.99A
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Francois MORISSE | 320 620 826 00034 | Ancien siège fermé | 08/01/2015 | 2 la Renardiere50800 Boisyvon | Fermé |
Francois MORISSE | 320 620 826 00018 | Établissement fermé | 01/01/1900 | Rue du Colonel Michel14117 Arromanches-les-Bains | Fermé |
Francois MORISSE | 320 620 826 00026 | Établissement fermé | 30/01/2010 | L'Aunay14380 Noues de Sienne | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 la Renardiere
50800 Boisyvon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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