Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/04/1984 • 42 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/04/1984 • 42 ans
Activité
Exercice en commun par ses membres de la...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
32 014,30 €
Établissements
2 (1 actifs)
FRANCOIS MILLET, COMMISSAIRE DE JUSTICE est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 306 929 084, ayant son siège social à Narbonne (11100). Son activité principale déclarée est exercice en commun par ses membres de la profession d'huissiers de justice, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRANCOIS MILLET, COMMISSAIRE DE JUSTICE |
| SIREN | 306 929 084 |
| SIRET (siège) | 306 929 084 00045 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR20306929084 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1984 |
| Capital social | 32 014,30 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 306929084 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun par ses membres de la profession d'huissiers de justice
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCOIS MILLET, COMMISSAIRE DE JUSTICE | 306 929 084 00045 | Siège social | 14/04/2026 | Immeuble le Forum2 Avenue du Forum | Actif |
FRANCOIS MILLET, COMMISSAIRE DE JUSTICE | 306 929 084 00037 | Établissement fermé | 01/04/1984 | Res le 489 A Boulevard de 1848 | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Immeuble le Forum
2 Avenue du Forum
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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