Entrepreneur individuel • Créée le 01/06/1994
Entrepreneur individuel • Créée le 01/06/1994
Activité
Location de logements
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
4 (3 actifs)
Francois CAILLAULT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 395 346 927. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Francois CAILLAULT |
| SIREN | 395 346 927 |
| SIRET (siège) | 395 346 927 00233 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR65395346927 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/06/1994 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
4
Actifs
3
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Francois CAILLAULT | 395 346 927 00233 | Siège social | 01/01/2025 | 132 Avenue de Palavas34070 Montpellier | Actif |
Francois CAILLAULT | 395 346 927 00019 | Établissement fermé | 01/06/1994 | 20 Place Pierre Semard94190 Villeneuve-Saint-Georges | Fermé |
Francois CAILLAULT | 395 346 927 00225 | Établissement secondaire | 01/01/2025 | Les Jardins d'Iroise de Rochefort58 Rue Pierre et Marie Curie | Actif |
Francois CAILLAULT | 395 346 927 00241 | Établissement secondaire | 01/01/2025 | Monchy la Grande Prairie - Zi la Croix2 Rue de la Croix Blanche | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
132 Avenue de Palavas
34070 Montpellier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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