Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/1986
Entrepreneur individuel • Créée le 01/04/1986
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
7 (1 actifs)
Franck FOUET est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 335 248 605. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Franck FOUET |
| SIREN | 335 248 605 |
| SIRET (siège) | 335 248 605 00099 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR66335248605 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/04/1986 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
7
Actifs
1
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Franck FOUET | 335 248 605 00099 | Siège social | 28/12/2016 | Rue Gen Barbot05100 Briancon | Actif |
Franck FOUET | 335 248 605 00057 | Établissement fermé | 11/07/2002 | 4 Place Dampierre59300 Valenciennes | Fermé |
Franck FOUET | 335 248 605 00065 | Établissement fermé | 03/01/2005 | 50 Rue Pasteur59135 Wallers | Fermé |
Franck FOUET | 335 248 605 00073 | Établissement fermé | 01/11/2009 | 88 A Rue Jean Jaures59770 Marly | Fermé |
Franck FOUET | 335 248 605 00081 | Établissement fermé | 13/09/2010 | 140 Rue Jean Jaures59494 Petite-Foret | Fermé |
Franck FOUET | 335 248 605 00107 | Établissement fermé | 01/10/2017 | Res Flore Appt 25/2Rue Charles Brard | Fermé |
Franck FOUET | 335 248 605 00115 | Établissement fermé | 01/02/2019 | Entree B6 Res Marin la MesleeRue Baudouin l'Edifieur | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Gen Barbot
05100 Briancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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