FRANCIS LIMON LAETITIA ROCQUES DESVALLEES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Active

SCP de notaires • Créée le 24/05/2000 • 26 ans d'existence

1 Pl du Marche, 67370 Truchtersheim

SIREN 431 770 270SIRET 431 770 270 00012

FRANCIS LIMON LAETITIA ROCQUES DESVALLEES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

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SCP de notaires • Créée le 24/05/2000 • 26 ans

1 Pl du Marche, 67370 Truchtersheim

SIREN 431 770 270SIRET 431 770 270 00012

Activité

L'exercice en commun de la profession de...

Effectif

10 à 19 salariés (donnée 2023)

Capital

304,90 €

Établissements

1 (1 actifs)

Informations légales

FRANCIS LIMON LAETITIA ROCQUES DESVALLEES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 431 770 270, ayant son siège social à Truchtersheim (67370). Son activité principale déclarée est l'exercice en commun de la profession de notaire à la résidence de truchtersheim, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.

Cette entreprise est actuellement active selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	FRANCIS LIMON LAETITIA ROCQUES DESVALLEES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
SIREN	431 770 270
SIRET (siège)	431 770 270 00012
Forme juridique	SCP de notaires
N° TVA intracommunautaire	FR79431770270
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	24/05/2000
Capital social	304,90 €
Greffe compétent	STRASBOURG
N° RCS	431770270 RCS STRASBOURG

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Active

Ancienneté

26 ans

Effectif

10 à 19 salariés (donnée 2023)

Secteur

Entreprise activeComptes non publiés

Niveau de transparenceFaible

Activité

Activité (Code NAF)

69.10ZL'exercice en commun de la profession de notaire à la résidence de Truchtersheim

Domaine d'activité

M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Voir la classification NAF complète

Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Division: Division 69

Groupe: Groupe 69.1

Classe: Classe 69.10Z

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Aucune donnée financière

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

1 siège social0 autre établissement1 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
FRANCIS LIMON LAETITIA ROCQUES DESVALLEES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N	431 770 270 00012	Siège social	24/05/2000	1 Pl du Marche67370 Truchtersheim	Actif

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

Aucun document disponible

Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe

Documents généralement disponibles :

Statuts

PV d'assemblée

Augmentation de capital

Actes INPI

Source: Registre du commerce et des sociétés (INPI)

Aucun bilan disponible

Les comptes annuels apparaîtront ici

Formalités liées à cette entreprise

Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.

Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de FRANCIS LIMON LAETITIA ROCQUES DESVALLEES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si FRANCIS LIMON LAETITIA ROCQUES DESVALLEES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

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Conformité & Risques

Contact

Téléphone

Information non publique

Disponible pour les membres

Adresse du siège

1 Pl du Marche
67370 Truchtersheim

Services

Annuaires

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Activité

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