EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 04/01/2016 • 10 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 04/01/2016 • 10 ans
Activité
Supérettes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANCHEMENT COMTE est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 815 227 483, ayant son siège social à Quingey (25440). Son activité principale déclarée est supérettes, code NAF/APE 47.11C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCHEMENT COMTE |
| SIREN | 815 227 483 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 815 227 483 00014 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR24815227483 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/01/2016 |
| Date de cessation | 25/05/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 815227483 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11CSupérettes
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHEMENT COMTE | 815 227 483 00014 | Ancien siège fermé | 04/01/2016 | 12 Rue des Salines25440 Quingey | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue des Salines
25440 Quingey
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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