SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 03/09/2025
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 03/09/2025
Activité
Formation continue d'adultes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
FRANCHE'COM est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 990 909 616, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est formation continue d'adultes, code NAF/APE 85.59A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCHE'COM |
| SIREN | 990 909 616 |
| SIRET (siège) | 990 909 616 00015 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR27990909616 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/09/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 990909616 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.59AFormation continue d'adultes
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.5
Classe: Classe 85.59A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE'COM | 990 909 616 00015 | Siège social | 03/09/2025 | E1 Logt 3b21 Rue de la Republique | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
E1 Logt 3b
21 Rue de la Republique
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.