SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/10/1989 • 36 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 27/10/1989 • 36 ans
Activité
Fabrication d'autres articles métallique...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
FRANCHE COMTE SIGNAUX est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 352 722 128, ayant son siège social à Rurey (25290). Son activité principale déclarée est fabrication d'autres articles métalliques, code NAF/APE 25.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCHE COMTE SIGNAUX |
| SIREN | 352 722 128 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 352 722 128 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR89352722128 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/10/1989 |
| Date de cessation | 26/05/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 352722128 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
25.99BFabrication d'autres articles métalliques
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 25
Groupe: Groupe 25.9
Classe: Classe 25.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE COMTE SIGNAUX | 352 722 128 00019 | Ancien siège fermé | 27/10/1989 | Rte Departementale 10125290 Rurey | Fermé |
FRANCHE COMTE SIGNAUX | 352 722 128 00027 | Établissement fermé | 01/03/1990 | 34 Rte de Besancon25220 Thise | Fermé |
FRANCHE COMTE SIGNAUX | 352 722 128 00035 | Établissement fermé | 01/04/2002 | Zone Artisanale25290 Epeugney | Fermé |
FRANCHE COMTE SIGNAUX | 352 722 128 00043 | Établissement fermé | 01/09/2005 | 9 Lot Collery Iii97300 Cayenne | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte Departementale 101
25290 Rurey
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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