SAS, société par actions simplifiée • Créée le 23/07/1980 • 46 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 23/07/1980 • 46 ans
Activité
Hôtels et hébergement similaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
FRANCHE COMTE SERVICES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 319 773 370, ayant son siège social à Paris (75011). Son activité principale déclarée est hôtels et hébergement similaire, code NAF/APE 55.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCHE COMTE SERVICES |
| SIREN | 319 773 370 |
| SIRET (siège) | 319 773 370 00022 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR16319773370 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/07/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 319773370 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 55
Groupe: Groupe 55.1
Classe: Classe 55.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE COMTE SERVICES | 319 773 370 00022 | Siège social | 29/12/2023 | 12 Rue Moret75011 Paris | Actif |
FRANCHE COMTE SERVICES | 319 773 370 00014 | Établissement fermé | 23/07/1980 | 8 Rue Moret75011 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Moret
75011 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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