SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/10/2014 • 11 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/10/2014 • 11 ans
Activité
"Fabrication d'objets divers en bois
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANCHE-COMTE PELLETS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 807 429 014, ayant son siège social à Fuans (25390). Son activité principale déclarée est "fabrication d'objets divers en bois, code NAF/APE 16.29Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCHE-COMTE PELLETS |
| SIREN | 807 429 014 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 807 429 014 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR47807429014 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/10/2014 |
| Date de cessation | 19/10/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 807429014 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
16.29Z"Fabrication d'objets divers en bois
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 16
Groupe: Groupe 16.2
Classe: Classe 16.29Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE-COMTE PELLETS | 807 429 014 00010 | Ancien siège fermé | 15/10/2014 | 12 B Rue de l'Eglise25390 Fuans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 B Rue de l'Eglise
25390 Fuans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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