SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/1999 • 27 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/1999 • 27 ans
Activité
Location et location-bail d'autres biens...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
FRANCHE COMTE NAUTIC est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 422 023 671, ayant son siège social à Port-Sur-Saone (70170). Son activité principale déclarée est location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques, code NAF/APE 77.29Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCHE COMTE NAUTIC |
| SIREN | 422 023 671 |
| SIRET (siège) | 422 023 671 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR59422023671 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 422023671 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.29ZLocation et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.2
Classe: Classe 77.29Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE COMTE NAUTIC | 422 023 671 00023 | Siège social | 01/07/2001 | La Maladiere70170 Port-sur-Saone | Actif |
FRANCHE COMTE NAUTIC | 422 023 671 00015 | Établissement fermé | 01/04/1999 | Rue d'Hatre Moulin70160 Fouchecourt | Fermé |
FRANCHE COMTE NAUTIC | 422 023 671 00031 | Établissement fermé | 02/05/2011 | Rn 1970120 Melin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Maladiere
70170 Port-sur-Saone
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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