SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/2005 • 21 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/2005 • 21 ans
Activité
Forages et sondages
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
FRANCHE COMTE MINAGE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 481 070 399, ayant son siège social à L'Hopital-Du-Grosbois (25620). Son activité principale déclarée est forages et sondages, code NAF/APE 43.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCHE COMTE MINAGE |
| SIREN | 481 070 399 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 481 070 399 00029 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR07481070399 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2005 |
| Date de cessation | 24/02/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 481070399 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.13ZForages et sondages
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE COMTE MINAGE | 481 070 399 00029 | Ancien siège fermé | 01/01/2011 | Za la Louhiere25620 L'Hopital-du-Grosbois | Fermé |
FRANCHE COMTE MINAGE | 481 070 399 00011 | Établissement fermé | 01/02/2005 | ZaZa les Pres Mouchets | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za la Louhiere
25620 L'Hopital-du-Grosbois
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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