SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 14/04/1995 • 31 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 14/04/1995 • 31 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
FRANCHE COMTE ENROBES est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 400 885 240, ayant son siège social à Les Monts-Ronds (25620). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires, code NAF/APE 46.76Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCHE COMTE ENROBES |
| SIREN | 400 885 240 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 400 885 240 00012 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR68400885240 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/04/1995 |
| Date de cessation | 12/12/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 400885240 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.76ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.7
Classe: Classe 46.76Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE COMTE ENROBES | 400 885 240 00012 | Ancien siège fermé | 14/04/1995 | 25620 Les Monts-Ronds | Fermé |
FRANCHE COMTE ENROBES | 400 885 240 00020 | Établissement fermé | 12/11/2003 | 39140 Larnaud | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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25620 Les Monts-Ronds
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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