SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2008 • 18 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/01/2008 • 18 ans
Activité
Nettoyage courant des bâtiments
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
FRANCHE COMTE DOMICILE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 501 311 229, ayant son siège social à Danjoutin (90400). Son activité principale déclarée est nettoyage courant des bâtiments, code NAF/APE 81.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | FRANCHE COMTE DOMICILE |
| SIREN | 501 311 229 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 501 311 229 00014 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR12501311229 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2008 |
| Date de cessation | 31/08/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 501311229 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
81.21ZNettoyage courant des bâtiments
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Convention collective applicable
Convention collective de la propreté
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 81
Groupe: Groupe 81.2
Classe: Classe 81.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE COMTE DOMICILE | 501 311 229 00014 | Ancien siège fermé | 01/01/2008 | 41 Rue du General de Gaulle90400 Danjoutin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
41 Rue du General de Gaulle
90400 Danjoutin
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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