EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 20/04/2016 • 10 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 20/04/2016 • 10 ans
Activité
Enseignement de la conduite
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
FRANCHE COMTE CONDUITE est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 821 179 637, ayant son siège social à Vesoul (70000). Son activité principale déclarée est enseignement de la conduite, code NAF/APE 85.53Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCHE COMTE CONDUITE |
| SIREN | 821 179 637 |
| SIRET (siège) | 821 179 637 00011 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR47821179637 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/04/2016 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 821179637 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.53ZEnseignement de la conduite
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.5
Classe: Classe 85.53Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE COMTE CONDUITE | 821 179 637 00011 | Siège social | 20/04/2016 | 4 Rue Edouard Magot70000 Vesoul | Actif |
FRANCHE COMTE CONDUITE | 821 179 637 00029 | Établissement secondaire | 15/03/2023 | Rue du Martiney70110 Villersexel | Actif |
FRANCHE COMTE CONDUITE | 821 179 637 00037 | Établissement fermé | 08/11/2023 | 14 Rue du Onze Novembre70400 Hericourt | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Edouard Magot
70000 Vesoul
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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