SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 09/03/2023 • 3 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 09/03/2023 • 3 ans
Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
FRANCHE COMTE COMMERCE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 949 872 204, ayant son siège social à Franois (25770). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret interurbains, code NAF/APE 49.41A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCHE COMTE COMMERCE |
| SIREN | 949 872 204 |
| SIRET (siège) | 949 872 204 00019 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR94949872204 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/03/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 949872204 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE COMTE COMMERCE | 949 872 204 00019 | Siège social | 09/03/2023 | 18 Rue Champey25770 Franois | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Rue Champey
25770 Franois
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.