SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/2011 • 15 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/02/2011 • 15 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
8 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
FRANCHE-COMTE AUTOMATISME est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 529 907 370, ayant son siège social à Courcelles-Les-Montbeliard (25420). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRANCHE-COMTE AUTOMATISME |
| SIREN | 529 907 370 |
| SIRET (siège) | 529 907 370 00025 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR83529907370 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2011 |
| Capital social | 8 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 529907370 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCHE-COMTE AUTOMATISME | 529 907 370 00025 | Siège social | 23/07/2022 | 11 Rue Mechain25420 Courcelles-les-Montbeliard | Actif |
FRANCHE-COMTE AUTOMATISME | 529 907 370 00017 | Établissement fermé | 01/02/2011 | 4 Rue de la Petite Hollande25420 Courcelles-les-Montbeliard | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Rue Mechain
25420 Courcelles-les-Montbeliard
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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