SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 24/02/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 24/02/2026
Activité
- L'activité de représentation commercia...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
FRANCESCHETTI PATRIMOINE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 101 720 167, ayant son siège social à Bastia (20200). Son activité principale déclarée est - l'activité de représentation commerciale et d'animation commerciale, exercée à titre exclusif ou non, pour le compte de partenaires professionnels dûment autorisés, auprès d'une clientèle composée exclusivement de particuliers, dans le cadre de la présentation et de l'information relatives aux produits et services proposés par lesdits partenaires. - dans ce cadre, la société exerce une mission strictement commerciale, informative et pédagogique, consistant à présenter de manière générale et non personnalisée les caractéristiques, mécanismes, conditions et modalités des produits et services proposés par ses partenaires, ainsi qu'à accompagner les clients dans la compréhension des processus de souscription, sans délivrance de conseil personnalisé, sans recommandation individualisée, et sans analyse de la situation personnelle, financière ou patrimoniale des clients. - la société peut, dans ce cadre, assister matériellement les clients dans leurs démarches, notamment en les orientant vers les supports, interfaces ou outils de souscription mis à disposition par les partenaires, sans disposer d'aucun pouvoir de signature, de validation ou d'engagement contractuel, les contrats étant conclus exclusivement entre les clients finaux et les partenaires. - la société n'intervient ni en qualité de cocontractant, ni en qualité de représentant juridique des partenaires ou des clients. elle ne perçoit, ne détient, ne manipule, ni ne conserve à aucun moment de fonds, actifs numériques ou instruments financiers, et n'exerce aucune activité réglementée de conseil financier, de gestion d'actifs, de services sur actifs numériques ou de réception-transmission d'ordres. - la rémunération de la société provient exclusivement de ses partenaires et fait l'objet d'une facturation émise par la société au titre des missions exécutées. elle comprend des commissions commerciales fixes et variables. les frais engagés dans le cadre de l'exécution des missions, notamment les frais de déplacement incluant les indemnités kilométriques, les transports (train, avion, transports en commun), l'hébergement et les frais de restauration, sont refacturés aux partenaires de manière distincte et détaillée ligne par ligne, selon les modalités convenues entre les parties, ces remboursements n'ayant pas le caractère d'une rémunération. toute rémunération directe ou indirecte versée par les clients est expressément exclue., code NAF/APE 46.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRANCESCHETTI PATRIMOINE |
| SIREN | 101 720 167 |
| SIRET (siège) | 101 720 167 00010 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR65101720167 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/02/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BASTIA |
| N° RCS | 101720167 RCS BASTIA |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.19B- L'activité de représentation commerciale et d'animation commerciale, exercée à titre exclusif ou non, pour le compte de partenaires professionnels dûment autorisés, auprès d'une clientèle composée exclusivement de particuliers, dans le cadre de la présentation et de l'information relatives aux produits et services proposés par lesdits partenaires. - Dans ce cadre, la société exerce une mission strictement commerciale, informative et pédagogique, consistant à présenter de manière générale et non personnalisée les caractéristiques, mécanismes, conditions et modalités des produits et services proposés par ses partenaires, ainsi qu'à accompagner les clients dans la compréhension des processus de souscription, sans délivrance de conseil personnalisé, sans recommandation individualisée, et sans analyse de la situation personnelle, financière ou patrimoniale des clients. - La société peut, dans ce cadre, assister matériellement les clients dans leurs démarches, notamment en les orientant vers les supports, interfaces ou outils de souscription mis à disposition par les partenaires, sans disposer d'aucun pouvoir de signature, de validation ou d'engagement contractuel, les contrats étant conclus exclusivement entre les clients finaux et les partenaires. - La société n'intervient ni en qualité de cocontractant, ni en qualité de représentant juridique des partenaires ou des clients. Elle ne perçoit, ne détient, ne manipule, ni ne conserve à aucun moment de fonds, actifs numériques ou instruments financiers, et n'exerce aucune activité réglementée de conseil financier, de gestion d'actifs, de services sur actifs numériques ou de réception-transmission d'ordres. - La rémunération de la société provient exclusivement de ses partenaires et fait l'objet d'une facturation émise par la société au titre des missions exécutées. Elle comprend des commissions commerciales fixes et variables. Les frais engagés dans le cadre de l'exécution des missions, notamment les frais de déplacement incluant les indemnités kilométriques, les transports (train, avion, transports en commun), l'hébergement et les frais de restauration, sont refacturés aux partenaires de manière distincte et détaillée ligne par ligne, selon les modalités convenues entre les parties, ces remboursements n'ayant pas le caractère d'une rémunération. Toute rémunération directe ou indirecte versée par les clients est expressément exclue.
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCESCHETTI PATRIMOINE | 101 720 167 00010 | Siège social | 24/02/2026 | La Chapelle6 Route de Ville | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Chapelle
6 Route de Ville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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