Association déclarée • Créée le 12/02/1990 • 36 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 12/02/1990 • 36 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
8 (2 actifs)
FRANCE VICTIMES 71 est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 353 679 129, ayant son siège social à Macon (71000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | FRANCE VICTIMES 71 |
| SIREN | 353 679 129 |
| SIRET (siège) | 353 679 129 00075 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR86353679129 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/02/1990 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 353679129 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
8
Actifs
2
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE VICTIMES 71 | 353 679 129 00075 | Siège social | 03/02/2000 | Maison Justice et du Droit1550 Avenue Charles de Gaulle | Actif |
FRANCE VICTIMES 71 | 353 679 129 00018 | Établissement fermé | 12/02/1990 | Palais8 Rue de la Prefecture | Fermé |
FRANCE VICTIMES 71 | 353 679 129 00026 | Établissement fermé | 26/11/1993 | 18 Crs de L Eveque Moreau71000 Macon | Fermé |
FRANCE VICTIMES 71 | 353 679 129 00034 | Établissement fermé | 01/01/1996 | 44 B Rue Rambuteau71000 Macon | Fermé |
FRANCE VICTIMES 71 | 353 679 129 00042 | Établissement fermé | 17/07/1998 | Tribunal Grande Instance8 Rue de la Prefecture | Fermé |
FRANCE VICTIMES 71 | 353 679 129 00059 | Établissement fermé | 18/07/1998 | 32 Rue des Minimes71000 Macon | Fermé |
FRANCE VICTIMES 71 | 353 679 129 00067 | Établissement fermé | 01/07/1998 | 51 Rue Pierre Vaux71100 Chalon-sur-Saone | Fermé |
FRANCE VICTIMES 71 | 353 679 129 00083 | Établissement secondaire | 18/09/2001 | Maison de Justice et Droit5 Place de l'Obelisque | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Maison Justice et du Droit
1550 Avenue Charles de Gaulle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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