EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/11/2008 • 17 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/11/2008 • 17 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
FRANCE TAD est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 509 037 958, ayant son siège social à Balma (31130). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | FRANCE TAD |
| SIREN | 509 037 958 |
| SIRET (siège) | 509 037 958 00048 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR12509037958 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 509037958 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
FRANCE TAD | 509 037 958 00048 | Siège social | 01/09/2019 | 130 Route de Castres31130 Balma | Actif |
FRANCE TAD | 509 037 958 00014 | Établissement fermé | 01/11/2008 | 30 Boulevard Marechal Leclerc31000 Toulouse | Fermé |
FRANCE TAD | 509 037 958 00022 | Établissement fermé | 01/01/2010 | 4 Chemin de Mauressac31130 Flourens | Fermé |
FRANCE TAD | 509 037 958 00030 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 9 Chemin de Lancefoc31130 Flourens | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
130 Route de Castres
31130 Balma
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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